Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
d’une part, la société FITNESS FACTORY, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 799 692 967, ayant son siège social 6 Rambla de vertefeuille - 66100 Perpignan - France
d’autre part, toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne sur le site Internet de BODYEVOLUTION,
à savoir www.bodyevolution.fr
Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant
pour la satisfaction de leurs besoins personnels.
A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale
et ne pas faire l’objet qu’une quelconque mesure de protection.
Toute commande par le CLIENT sur le site Internet bodyevolution.fr implique
l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document
en contradiction avec ces CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par BODYEVOLUTION. Les CGV applicables à toute commande passée sur le
Site seront celles en vigueur au jour de la commande.
Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de
problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent,
elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.
Le fait que FITNESS FACTORY ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 : OFFRE :
2.1 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits à vendre sur le Site ainsi
que leurs caractéristiques essentielles sont présentés par la société BODYEVOLUTION sous la forme de fiches techniques.
2.2 Les photographies illustrant les produits sur le Site, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.3 Pour toute question relative aux produits offerts sur le Site, le CLIENT peut contacter le service clientèle conformément
à l’article 9 des CGV.
Article 3 : Commande
3.1 Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande :
- directement sur le Site
- ou par téléphone avec notre Service Client au 06 27 17 58 28 du lundi au vendredi de 8h à 19h.
Les commandes sur papier libre ne sont pas acceptées par la société BODYEVOLUTION.
3.2 Lors de sa première commande via le Site, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique – e mail- afin
de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations
sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son
adresse électronique et mot de passe.
Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.
3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues.
Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.
La confirmation de la commande ainsi que l'ensemble des données enregistrées par BODYEVOLUTION constitue la preuve des
transactions. La société BODYEVOLUTION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel la société
VOXEO aurait eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions
anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.
La société BODYEVOLUTION se réserve également le droit de demander une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile pour
toute commande passée sur le Site. Ces informations resteront toujours confidentielles au sein de la société BODYEVOLUTION.
3.4 Les ruptures de stock ou attente de réapprovisionnement sont signalées sur la fiche des produits présentés sur
le Site. Le CLIENT ne pourra pas sélectionner le produit concerné (dans le conditionnement et le parfum indisponible)
et l'ajouter à sa commande.
Lors d'une rupture de stock momentanée et exceptionnelle non-indiquée sur un produit, la société BODYEVOLUTION s'engage à
le signaler au CLIENT par e-mail ou par téléphone dans un délai de 48h à 72h pour proposer un produit de remplacement
équivalent à ses frais.
A défaut de réponse du CLIENT, la commande validée sur le Site par le CLIENT contenant un ou plusieurs produits en
rupture de stock sera mise en attente dans son intégralité jusqu'à réception des produits par la société BODYEVOLUTION.
Dans le cas où le CLIENT souhaite le remboursement du produit en rupture de stock, la société BODYEVOLUTION procédera au
remboursement dans un délai de quinze (15) jours en accord avec les conditions établies dans les CGV.
Article 4 : Prix :
4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros toutes taxes comprises.
Tous les prix indiqués en Euros sur le Site ne sont valables qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse
et Belgique.
Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement sur le Site lors de la finalisation
4.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le site dans son espace client via son détail
de commande.
4.3 La facture sera établie avec la TVA française.
Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du CLIENT.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de
prix devait survenir, FITNESS FACTORY informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.
Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.
4.4 La société FITNESS FACTORY se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site. Les prix indiqués en ligne
sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par
un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.
Article 5 : Modalités de paiement:
Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalité lors de la commande.
Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.
Le choix s’opère entre :
- Carte bancaire
- Chèque : Uniquement pour les chèques rédigés en euros libellés à l'ordrer BODYEVOLUTION et envoyés par courrier affranchi
à l'adresse suivante : FTNESS FACTORY – 6 Rambla de vertefeuille - 66100 Perpignan - France
Tout courrier non-affranchi sera automatiquement refusé.
Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeure à sa charge.
- Paypal
Une commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due. Les marchandises restent
propriété de la société BODYEVOLUTION jusqu'à leur paiement intégral et effectif. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au
transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de FITNESS FACTORY.
Article 6 : Livraison des produits
6.1 BODYEVOLUTION s’engage à livrer le CLIENT sous (30) trente jours.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait bénéficier de conditions d'emballage ou de livraison spécifiques,
BODYEVOLUTION émettra un devis spécifique qui fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
6.2 Pour toute livraison hors France, Suisse et Belgique, le CLIENT doit contacter le Service client
au 06 27 17 58 48 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 19h ou au courriel : matajsz@yahoo.com .
FITNESS FACTORY emmétra alors un devis adapté.
Le colis du CLIENT est livré par les services postaux directement à l'adresse de livraison saisie par le CLIENT lors
de sa commande. En cas d’absence lors d'une livraison Colissimo, le CLIENT dispose de quinze (15) jours pour aller
retirer le colis à compter de la date de l'avis de passage délivré par La Poste. En cas d’absence prévue à son domicile
Les frais de port sont offerts POur toute les commande livrées à Peprignan 66000 en livraison spéciele bi-hebdomadaire ; et/ou au CLIENT lorsque la commande est supérieure à 175 € (cent soixante quinze euros) en France Métropolitaine pour un envoi DPD Exapaq.
Les expéditions en France Métropolitaine, Corse et Monaco sont effectuées par Colissimo Suivi., ou DPD Exapaq selon l'option choisie lors de la commande.
Les expéditions dans les DOM-TOM, zone 1 et zone 2, sont effectuées par Colissimo Suivi Outre-Mer.
Les expéditions en Suisse et Belgique sont effectuées par Colissimo International.
Sauf cas particulier, tout produit sera livré en une seule fois.
6.3 Lors de la réception de sa commande, le CLIENT doit vérifier la conformité des produits livrés.
Le CLIENT doit obligatoirement vérifier le contenu du colis en présence d'un représentant de la Poste ou un employé DPD Exapaq.
Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves
du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du
(ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT en contactant BODYEVOLUTION :
soit par téléphone au 06 27 17 58 48
du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 19h,
soit un courrier électronique à l’adresse suivante : matajsz@yahoo.com
En cas de défaut de livraison dans les délais, si le dépassement du délai excède sept (7) jours et n'est pas dû à un cas de force majeure,
le CLIENT peut annuler la commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service clientèle de BODYEVOLUTION dans un délai
de soixante (60) jours ouvrés à compter de la fin du délai de livraison convenu. Si la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et
la réception de ladite lettre, BODYEVOLUTION procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT dans les meilleurs
délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice de son droit par le CLIENT.
Si un colis est retourné à la société BODYEVOLUTION en raison d'une adresse ou de coordonnées (téléphone, e-mail) incomplètes ou erronées ou
d'un délai d'instance dépassé en point de retrait, les frais de port du second envoi de la commande seront facturés au CLIENT.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de sept (7) jours francs ouvrés à compter de la
livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de BODYEVOLUTION.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2 Pour tout remboursement ou échange d'un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société BODYEVOLUTION.
Ledit produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante : BODYEVOLUTION – 6 Rambla de vertefeuille - 66100 Perpignan - France
Tout produit détérioré, entamé, ou plus généralement montrant une quelconque trace d'utilisation, sera refusé. Tout produit
dans un état ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu à un remboursement.
FITNESS FACTORY ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.
Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du CLIENT.
Lors du renvoi du produit, le CLIENT doit obligatoirement joindre la facture. La société BODYEVOLUTION procédera à l'échange ou au
remboursement du produit à son prix d'achat frais de livraison inclus dans un délai de 30 (trente) jours francs à compter de
la réception du produit.
Article 8 : Garanties et Responsabilité :
8.1 Conformément aux dispositions légales, les produits proposés par la société BODYEVOLUTION sur le Site bénéficient des garanties
légales prévues par les articles 1641 et 1648 du Code civil, et L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation.
La responsabilité de BODYEVOLUTION ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation,
d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une détérioration du produit due notamment à des conditions anormales de stockage
ou de conservation par le CLIENT.
8.2 La responsabilité de BODYEVOLUTION ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.
Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
8.4 Les produits proposés sur le Site n’ont pas vocation à être utilisés par des professionnels.
En conséquence, BODYEVOLUTION ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant
de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.
8.5 BODYEVOLUTION décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site,
quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non respect de l’intégrité de
l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de
transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.
8.6 Les produits vendus sur le Site respectent la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société
BODYEVOLUTION ne saurait être engagée en cas d'infraction aux réglementations d'un autre pays où les produits seraient livrés.
8.7 Les liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers d'autres sites Internet.
La société BODYEVOLUTION n'exerce aucun droit sur ces derniers.
Par conséquent BODYEVOLUTION ne peut être jugée responsable pour quelque raison que ce soit, d'un contenu, produits et/ou services
ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites et/ou sources externes, qui enfreindrait
la réglementation française, communautaire ou internationale.
La responsabilité de BODYEVOLUTION ne saurait être engagée pour la non-conformité des produits vendus par ses partenaires
et/ou tout autre problème de cet ordre.
Des sites tiers ou des partenaires de BODYEVOLUTION peuvent utiliser des liens hypertextes renvoyant au Site, sous réserve
d’acceptation préalable et écrite par la société BODYEVOLUTION.
Les CLIENTS et tout utilisateur du Site reconnaissent que BODYEVOLUTION ne peut être tenue pour responsable pour ces liens
et pour le contenu des sites tiers produisant un tel lien vers BODYEVOLUTION.
Article 9 : Service Client :
Le Service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services,
produits ou au suivi de votre commande.
Le Service client est également présent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats. Notre service
clientèle est disponible au 06 27 17 58 48 du lundi au vendredi 8h à 19h ou au
courriel : matajsz@yahoo.com
Article 10 : Protection des données personnelles- Confidentialité
Les informations personnelles renseignées par le CLIENT lors de son inscription sont enregistrées et conservées de façon sécurisée.
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel
le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les données à caractère personnel (inexactes, périmées,...)
enregistrées par la société FITNESS FACTORY, le CLIENT devra envoyer un courrier à ladite société accompagné d'une photocopie
de sa carte d'identité à l'adresse suivante : FITNESS FACTORY – 6 Rambla de vertefeuille - 66100 Perpignan - France
La société FITNESS FACTORY s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles renseignées par le CLIENT.
Article 11 : Protection du Site :
Le Site est la propriété exclusive de la société FITNESS FACTORY.
Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens des articles
L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement
interdite sans acceptation des ayant-droits de la société FITNESS FACTORY. Toute exploitation des éléments du Site doit être soumise
à l'autorisation préalable et écrite de la société FITNESS FACTORY.
Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites
notamment en contrefaçon.
Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement
et par écrit la société FITNESS FACTORY (via le service clientèle) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.
Article 12 : Loi Applicable :
Les CGV sont régies par la loi Française
A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions
françaises compétentes.
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité définit la manière dont la société BODYEVOLUTION utilise et protège les informations personnelles que vous
transmettez sur le site bodyevolution.fr
Les informations personnelles renseignées par l'Utilisateur lors de son inscription sont enregistrées et conservées de façon sécurisée.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ces données, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et à
la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995. Tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur
les données à caractère personnel le concernant.
La société BODYEVOLUTION s'engage à respecter la stricte confidentialités des informations personnelles renseignées par l'Utilisateur.
L'utilisation du site www.bodyevolution.fr vaut acceptation expresse et sans réserve de notre politique de respect de la vie privée.
La société BODYEVOLUTION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, et ce sans information préalable et à
sa seule discrétion. En cas de modification, la nouvelle version de la politique de confidentialité sera disponible sur le site
www.bodyevolution.fr et remplace/annule la précédente. L'Utilisateur s'engage
à consulter régulièrement cette page afin de se maintenir informer des derniers changements effectués. Toute utilisation du site
www.bodyevolution.fr postérieure à la modification des présentes vaudra acceptation des modifications de ces dernières.
1. Ce que nous collectons
Nous pouvons collecter les informations suivantes:
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
- Civilité
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie
entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux
pour réunir des informations vous concernant.
2. Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons
L'adresse mail servira pour vous connecter sur le site. Vos autres données ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes.
Toutes les informations fournies par nos clients sont régies par les dispositions de la directive européenne 95/46/EG du 24 octobre 1995,
sur la protection des données, ainsi que par la directive 2000/31/EG du Parlement européen, du 8 Juin 2000, concernant le commerce
électronique. Toutes les informations que vous nous fournirez seront enregistrées et traitées par nos soins.
De plus, nous utiliserons votre adresse email pour vous envoyer des Lettres d´Information, sauf en cas de désabonnement express de votre part,
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de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et de lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.
6. Contrôle de vos informations personnelles
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FITNESS FACTORY - 6 Rambla de vertefeuille - 66100 Perpignan - FRANCE.
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